PLU de Mennetou-sur-Cher (41320)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Mennetou-sur-Cher ?

Mennetou-sur-Cher est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Romorantinais et du Monestois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Mennetou-sur-Cher est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mennetou-sur-Cher ?

Sur le territoire de Mennetou-sur-Cher, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mennetou-sur-Cher ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mennetou-sur-Cher ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mennetou-sur-Cher ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Mennetou-sur-Cher : document, zonage, périmètres

Avec 818 habitants pour 16,3 km², Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher, 41) a une densité de 50 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Romorantinais et du Monestois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (18 %). A (« Secteur agricole ») est la zone la plus vaste : 1 175 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Mennetou-sur-Cher, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Langon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Thénioux…), 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mennetou-sur-Cher

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Romorantinais et du Monestois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 234 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (296 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mennetou-sur-Cher, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mennetou-sur-Cher

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole	1 175 ha
N	Naturelle	Secteur naturel	273 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbaine contemporain	66 ha
As	Agricole	Secteur agricole strict	44 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole habité	16 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs et de sports	14 ha
Uy	Urbaine	Secteur urbaine à vocation économique de la zone d'activités	14 ha
Ur	Urbaine	Secteur urbaine où des risques de glissement de terrain ont été identiofiés	7 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel habité	6 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel touristique	3 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbaine ancien et médiéval	2 ha
1AU	À urbaniser	Secteur à urbaniser à court terme	2 ha
2AU	À urbaniser	Secteur à urbaniser à court terme à moyen/long terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mennetou-sur-Cher

élément de paysage

Servitudes d’utilité publique à Mennetou-sur-Cher

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mennetou-sur-Cher figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mennetou-sur-Cher

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mennetou-sur-Cher, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mennetou-sur-Cher

Pour une parcelle précise à Mennetou-sur-Cher, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mennetou-sur-Cher ?

Mennetou-sur-Cher est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Romorantinais et du Monestois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Mennetou-sur-Cher est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mennetou-sur-Cher ?

Sur le territoire de Mennetou-sur-Cher, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mennetou-sur-Cher ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mennetou-sur-Cher ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mennetou-sur-Cher ?