Urbanisme à Ménerval (76220)

L’urbanisme à Ménerval en bref

Ménerval est une commune de la Seine-Maritime (76) de 178 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,7 km² (14 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Ménerval selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saumont-la-Poterie, Dampierre-en-Bray, Doudeauville…), 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Ménerval

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Ménerval
Procédure en cours: élaboration PLU (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Ménerval

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ménerval. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ménerval, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ménerval

Pour une parcelle précise à Ménerval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ménerval a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Ménerval n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ménerval ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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