Urbanisme à Mélisey (89430)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mélisey

Mélisey est une commune de l’Yonne (89) de 223 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,3 km² (10 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Mélisey selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Ses 6 voisines les plus proches (Chaserey, Thorey, Molosmes…) sont dans la même situation : toutes relèvent du RNU.

Le document d’urbanisme de Mélisey

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC Le Tonnerrois en Bourgogne (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Mélisey

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mélisey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mélisey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Mélisey

Mélisey n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mélisey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mélisey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mélisey a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Mélisey n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mélisey ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mélisey ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Chaserey (10210)
Thorey (89430)
Molosmes (89700)
Coussegrey (10210)
Trichey (89430)
Saint-Martin-sur-Armançon (89700)

Toutes les communes : Yonne (89)