PLU de Mélisey (70270)

Mélisey : document, zonage, périmètres

Avec 1 625 habitants pour 21,2 km², Mélisey (Haute-Saône, 70) a une densité de 77 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/09/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des 1000 étangs. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/11/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (84 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 580 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Mélisey.

Le voisinage (Montessaux, Écromagny, La Lanterne-et-les-Armonts…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Mélisey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des 1000 étangs (intercommunalité)
Approuvé le: 14/09/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (1 774 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (158 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (154 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Mélisey, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mélisey

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 580 ha
A	Agricole	152 ha
NS	Naturelle	98 ha
UD	Urbaine	74 ha
UC	Urbaine	41 ha
Ni	Naturelle	40 ha
Ns	Naturelle	16 ha
1AU	À urbaniser	12 ha
Ne	Naturelle	11 ha
UB	Urbaine	11 ha
NH	Naturelle	8 ha
UA	Urbaine	7 ha
UY	Urbaine	7 ha
UDi	Urbaine	7 ha
NloC	Naturelle	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mélisey (3 sur 88)

Etang à protéger × 75
Eléments végétaux à protéger × 7
Patrimoine bâti à préserver × 6

Servitudes d’utilité publique à Mélisey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mélisey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mélisey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mélisey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mélisey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mélisey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mélisey a-t-elle un PLU ?

Mélisey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/09/2007 (collectivité compétente : CC des 1000 étangs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2021).

Le PLU de Mélisey est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mélisey ?

Sur le territoire de Mélisey, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mélisey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mélisey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mélisey ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mélisey ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Saône (70)