L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Maxey-sur-Vaise
Avec 279 habitants pour 10,9 km², Maxey-sur-Vaise (Meuse, 55) a une densité de 26 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/04/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2020.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (57 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 548 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Maxey-sur-Vaise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Taillancourt, Épiez-sur-Meuse, Burey-en-Vaux…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Maxey-sur-Vaise.
Le document d’urbanisme de Maxey-sur-Vaise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Maxey-sur-Vaise
- Approuvé le
- 05/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (618 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (448 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Maxey-sur-Vaise, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Maxey-sur-Vaise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 548 ha | |
| A | Agricole | 284 ha | |
| Ai | Agricole | 154 ha | |
| Npprc | Naturelle | 57 ha | |
| Apprc | Agricole | 10 ha | |
| Nc | Naturelle | 8 ha | |
| UA | Urbaine | 8 ha | |
| UB | Urbaine | 6 ha | |
| UBa | Urbaine | 5 ha | |
| Nj | Naturelle | 3 ha | |
| UL | Urbaine | 2 ha | |
| Ni | Naturelle | 1 ha | |
| UC | Urbaine | 1 ha | |
| UE | Urbaine | < 1 ha | |
| UApprc | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maxey-sur-Vaise (2 sur 11)
- Éléments du paysage, (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 8
- Éléments du paysage, ( site et secteurs ) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Maxey-sur-Vaise (1 sur 2)
- Secteur avec condition spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
Servitudes d’utilité publique à Maxey-sur-Vaise
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maxey-sur-Vaise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maxey-sur-Vaise
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Maxey-sur-Vaise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maxey-sur-Vaise
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Maxey-sur-Vaise ?
Maxey-sur-Vaise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2020).
Le PLU de Maxey-sur-Vaise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Maxey-sur-Vaise ?
Sur le territoire de Maxey-sur-Vaise, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Npprc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maxey-sur-Vaise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maxey-sur-Vaise ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maxey-sur-Vaise ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Taillancourt (55140)
- Épiez-sur-Meuse (55140)
- Burey-en-Vaux (55140)
- Montbras (55140)
- Champougny (55140)
- Burey-la-Côte (55140)