PLU de Mauvezin (32120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Mauvezin ?

Mauvezin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2021 (collectivité compétente : CC Bastides de Lomagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).

Q: Le PLU de Mauvezin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mauvezin ?

Sur le territoire de Mauvezin, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Mauvezin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mauvezin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mauvezin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauvezin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Mauvezin en bref

Mauvezin, 2 274 habitants, occupe 32,9 km² du Gers (32), soit 69 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/01/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Bastides de Lomagne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Gers (4 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 139 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 84 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Mauvezin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Labrihe, Saint-Antonin, Sérempuy…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Mauvezin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Bastides de Lomagne (intercommunalité)
Approuvé le: 19/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (2 327 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (761 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (181 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mauvezin, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mauvezin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 139 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	665 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines organisées autour du village	100 ha
Nce	Naturelle	Continuités écologiques liées au milieu naturel	87 ha
Ace	Agricole	Continuités écologiques liées au territoire agricole	60 ha
Ah	Agricole	Habitat diffus	57 ha
Aag	Agricole	Siège d'exploitation agricole	47 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine d'activité	41 ha
UA	Urbaine	Zone centrale d'habitat	22 ha
Ar	Agricole	Espace agricole enclavé	21 ha
UL	Urbaine	Zone liée au tourisme, aux sports et aux loisirs	15 ha
Nh	Naturelle	Habitat diffus	9 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'habitat à urbaniser	6 ha
1AUX	À urbaniser	Zone d'activités à urbaniser	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'habitat future	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés84
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Droit de préemption urbain30
Sites archéologiques14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mauvezin (12 sur 23)

1- statue de la vierge
10 - Croix
11 - Bâtiment remarquable
12 - Lavoir
13 - Lavoir
14 - Bâtiments remarquables
15 - Bâtiment remarquable
16 - Borne kilométrique
17 - Bâtiment remarquable
18 - Lavoir
19 - Croix
2 - Pigeonnier

Secteurs de constructibilité limitée à Mauvezin (1 sur 22)

Zone inondable carte des aléas × 22

Servitudes d’utilité publique à Mauvezin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mauvezin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mauvezin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mauvezin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mauvezin

Pour une parcelle précise à Mauvezin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mauvezin ?

Mauvezin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2021 (collectivité compétente : CC Bastides de Lomagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).

Le PLU de Mauvezin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mauvezin ?

Sur le territoire de Mauvezin, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mauvezin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mauvezin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mauvezin ?