PLU de Massugas

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Massugas

Le document d’urbanisme de Massugas

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays Foyen (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 73 % (1 052 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 26 % (377 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Massugas, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Massugas

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Espaces boisés classés11
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
• Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Massugas

• Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Massugas (4 sur 65)

• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - ripisylve × 27
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - entité boisé / parc × 25
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - boisement humide × 7
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti × 6

Servitudes d’utilité publique à Massugas

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Massugas. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1895
• Canalisations d’hydrocarbures I1350
• Plans de prévention des risques naturels PM1281
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
• Sites patrimoniaux remarquables AC416
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
• Plans de prévention des risques technologiques PM310
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
• Halage et marchepied (voies navigables) EL35
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Massugas

Avant un achat ou des travaux À Massugas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Massugas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Massugas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Pellegrue (33790)
• Gensac (33890)
• Caplong (33220)
• Coubeyrac (33890)
• Saint-Quentin-de-Caplong (33220)
• Listrac-de-Durèze (33790)

Toutes les communes : Gironde (33)