PLU de Masseube (32140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Masseube

Avec 1 511 habitants pour 21,5 km², Masseube (Gers, 32) a une densité de 70 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Val de Gers. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 891 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 87 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Esclassan-Labastide, Bellegarde, Lourties-Monbrun…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Masseube

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Val de Gers (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (993 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (912 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (141 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (98 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Masseube, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Masseube

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	891 ha
A	Agricole	Zone agricole	629 ha
As	Agricole	Zone agricole à caractère submersible	255 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle à caractère submersible	73 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension du bourg ancien	56 ha
Uc	Urbaine	Zone d'extension récente	41 ha
AULs	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation de loisirs à caractère submersible	34 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	20 ha
Nar	Naturelle	Zone naturelle destinée à la protection du patrimoine archéologique	18 ha
Aa	Agricole	Zone agricole à constructibilité limitée à vocation d'habitation et agricole	16 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser sous réserve de modification du PLU	15 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	13 ha
Ah	Agricole	Zone agricole à constructibilité limitée à vocation d'habitat	11 ha
AUp	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'implantation d'un parc photovoltaïque	10 ha
ULs	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs à caractère submersible	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés87
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Masseube (9 sur 12)

Extention de la zone de loisirs × 3
Création d'un parc de stationnement pour la base de loisirs × 2
Création d'un parc de stationnement
Désenclavement de la zone AU du village
Elargissement de la voie d'accès à l'ile d'Ager
Extention des équipements sportifs et de loisirs, élargissement de la voie
Extention du stade
Garage communal
Projet d'une maison de santé

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Masseube (1 sur 106)

Elément remarquable du paysage × 106

Servitudes d’utilité publique à Masseube

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Masseube. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Masseube, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Masseube

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Masseube ?

Masseube est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Val de Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Masseube est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Masseube ?

Sur le territoire de Masseube, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Masseube ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Masseube ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Masseube ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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