Urbanisme à Massangis

Massangis : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Massangis

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

CC du Serein (intercommunalité)

Servitudes d’utilité publique à Massangis

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Massangis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1496
• Plans de prévention des risques naturels PM1211
• Canalisations d’hydrocarbures I1153
• Sites patrimoniaux remarquables AC411
• Plans de prévention des risques technologiques PM35
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Massangis

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Massangis n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Massangis

Pour une parcelle précise à Massangis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Dissangis (89440)
• Coutarnoux (89440)
• Grimault (89310)
• L'Isle-sur-Serein (89440)
• Annoux (89440)
• Sainte-Colombe (89440)

Toutes les communes : Yonne (89)