PLU de Masléon (87130)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Masléon ?

Masléon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2016).

Q: Le PLU de Masléon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Masléon ?

Sur le territoire de Masléon, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ai, N, Np, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Masléon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Masléon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Masléon

Commune de la Haute-Vienne (87), Masléon compte 291 habitants sur 8,8 km², soit une densité de 33 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2016.

5 % du territoire de Masléon est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Ai (agricole) est la zone la plus vaste : 478 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 espaces boisés classés, 7 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Masléon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Masléon.

Le document d’urbanisme de Masléon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Masléon
Approuvé le: 11/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (501 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (317 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Masléon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Masléon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ai	Agricole	Zone agricole destinée aux cultures et pâturages où toutes les constructions, même à vocation agricole, sont l	478 ha
N	Naturelle	Espaces naturels à préserver au titre de la richesse écologique ou de la qualité du paysage	200 ha
Np	Naturelle	Zone protégé en raison de la sensibilité de la ressource en eau pour l'alimentation humaine	118 ha
A	Agricole	Espace à vocation agricole où seuls sont autorisés les constructions, extensions, aménagements et installation	23 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant au bourg historique	22 ha
UB	Urbaine	Zone à caractère résidentiel dominant correspondant essentiellement aux extensions urbaines postérieures à la	20 ha
AU1	À urbaniser	Zone non équipée réservée à l'urbanisation future pour l'usage résidentiel et les équipements et activités (pu	2 ha
AU2	À urbaniser	Zone destinée à une urbanisation ultérieure à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'	1 ha
UAc	Urbaine	Zone correspondant au bourg historique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés83
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de plan de masse1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Masléon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Masléon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Masléon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Masléon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Masléon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Masléon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Masléon ?

Masléon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2016).

Le PLU de Masléon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Masléon ?

Sur le territoire de Masléon, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ai, N, Np, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Masléon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Masléon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?