PLU de Martigny-les-Bains (88320)

Q: Martigny-les-Bains a-t-elle un PLU ?

Martigny-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Vosges côté Sud Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Martigny-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Martigny-les-Bains ?

Sur le territoire de Martigny-les-Bains, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Martigny-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Martigny-les-Bains ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Martigny-les-Bains ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Martigny-les-Bains ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Martigny-les-Bains

Martigny-les-Bains, 807 habitants, occupe 29,3 km² des Vosges (88), soit 28 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Vosges côté Sud Ouest. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 92 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Vosges (6 %). N (« N ; Zone naturelle et forestiere ») est la zone la plus vaste : 2 584 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Martigny-les-Bains.

Le document d’urbanisme de Martigny-les-Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Vosges côté Sud Ouest (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 92 % (2 687 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (109 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Martigny-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Martigny-les-Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N ; Zone naturelle et forestiere	2 584 ha
A	Agricole	A ; Zone naturelle	109 ha
Ni	Naturelle	Ni ; Secteur permettant d'identifier les taerrains susceptibles d'être inondé par les débordements du Mouzon	103 ha
UA	Urbaine	UA ; Zone centrale de forte densité	38 ha
UB	Urbaine	UB ; Zone correspond aux extensions urbaines plus récentes à usage d'habitation	25 ha
UF	Urbaine	UF ; Zone consacrée aux emprises de la voie ferrée	17 ha
UY	Urbaine	UY ; Zone réservée aux activités industrielles et artisanale	8 ha
UBl	Urbaine	UBI ; Secteur correspondant aux espaces de l'ancien site thermal dont la vocation est réservée aus équipements	8 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa ; Secteur où l'urbanisation de la zone est soumise à la création d'une opération d'ensemble	7 ha
UBe	Urbaine	UBe ; Secteur réservé aux équipements scolaires, et pédagogiques, de sports, et aux de loisirs	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU ; Zones d'urbanisation futures à vocation mixte d'habitat et de commerce ou d'artisanat	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU ; Zones d'urbanisation future à vocation mixte d'habitat et de commerces ou d'artisanat compatibles avec l	3 ha
UBa	Urbaine	UBe ; Secteur réservé aux équipements scolaires, et pédagogiques, de sports, et aux de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés36
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Martigny-les-Bains (3 sur 4)

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Entrée de ville × 2
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Champ Lambert
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Les Varennes

Servitudes d’utilité publique à Martigny-les-Bains

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Martigny-les-Bains sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Martigny-les-Bains

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Martigny-les-Bains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Martigny-les-Bains

Pour une parcelle précise à Martigny-les-Bains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Martigny-les-Bains a-t-elle un PLU ?

Martigny-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Vosges côté Sud Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Martigny-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Martigny-les-Bains ?

Sur le territoire de Martigny-les-Bains, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Martigny-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Martigny-les-Bains ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Martigny-les-Bains ?