L’urbanisme en clairMarseille-en-Beauvaisis : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Marseille-en-Beauvaisis compte 1 409 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 173 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Picardie Verte : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/03/2026.
8 % du territoire de Marseille-en-Beauvaisis est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 466 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Achy, Fontaine-Lavaganne, Roy-Boissy…) sont toutes en PLUi, comme Marseille-en-Beauvaisis.
Le document d’urbanisme de Marseille-en-Beauvaisis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Picardie Verte (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (466 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Marseille-en-Beauvaisis, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marseille-en-Beauvaisis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 466 ha | |
| N | Naturelle | 255 ha | |
| Np | Naturelle | 31 ha | |
| Ua | Urbaine | 22 ha | |
| Uc | Urbaine | 21 ha | |
| Ue | Urbaine | 6 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 4 ha | |
| Uj | Urbaine | 3 ha | |
| Uy | Urbaine | 3 ha | |
| Ux | Urbaine | 2 ha | |
| 1AUy | À urbaniser | 2 ha | |
| Nl | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marseille-en-Beauvaisis (2 sur 41)
- Haie ou alignement d arbres × 37
- Element du patrimoine bati × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Marseille-en-Beauvaisis
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité
Servitudes d’utilité publique à Marseille-en-Beauvaisis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marseille-en-Beauvaisis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marseille-en-Beauvaisis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Marseille-en-Beauvaisis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marseille-en-Beauvaisis
Pour une parcelle précise à Marseille-en-Beauvaisis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marseille-en-Beauvaisis ?
Marseille-en-Beauvaisis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Picardie Verte). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLUi de Marseille-en-Beauvaisis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marseille-en-Beauvaisis ?
Sur le territoire de Marseille-en-Beauvaisis, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marseille-en-Beauvaisis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marseille-en-Beauvaisis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Achy (60690)
- Fontaine-Lavaganne (60690)
- Roy-Boissy (60690)
- Rothois (60690)
- Grémévillers (60380)
- La Neuville-sur-Oudeuil (60690)