Carte communale de Marsal

L’urbanisme à Marsal en bref

Le document d’urbanisme de Marsal

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Marsal

Approuvé le

02/11/2009

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Marsal

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marsal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1249
• Plans de prévention des risques naturels PM1107
• Lignes électriques I416
• Plans de prévention des risques technologiques PM37
• Sites patrimoniaux remarquables AC46
• Canalisations d’hydrocarbures I15
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
• Forêts de protection A71
• Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marsal

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Marsal est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marsal

Pour une parcelle précise à Marsal, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Lezey (57630)
• Haraucourt-sur-Seille (57630)
• Juvelize (57630)
• Saint-Médard (57260)
• Moyenvic (57630)
• Blanche-Église (57260)

Toutes les communes : Moselle (57)