L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mars en bref
Commune de la Loire (42), Mars compte 555 habitants sur 12,2 km², soit une densité de 46 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2023.
1 % du territoire de Mars est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 893 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mars.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cuinzier, Coublanc, Maizilly…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mars
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mars
- Approuvé le
- 18/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (893 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (304 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Mars, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mars
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 893 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 304 ha |
| U | Urbaine | Zone Urbaine | 13 ha |
| Us | Urbaine | Zone Urbaine à vocation principalement résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N78
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mars (1 sur 5)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mars (3 sur 38)
- ZH : Zone humide × 34
- ERCP : Elément remarquable bâti du paysage × 3
- CE : Corridor écologique
Servitudes d’utilité publique à Mars
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mars. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mars
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Mars, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mars
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mars, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mars a-t-elle un PLU ?
Mars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).
Le PLU de Mars est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mars ?
Sur le territoire de Mars, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Us. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mars ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mars ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)