PLU de Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Mareuil-sur-Lay-Dissais : document, zonage, périmètres

Mareuil-sur-Lay-Dissais est une commune de la Vendée (85) de 2 808 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,9 km² (108 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/11/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Sud Vendée Littoral. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 576 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Mareuil-sur-Lay-Dissais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Couture, Péault, Bessay…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mareuil-sur-Lay-Dissais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
Approuvé le: 15/11/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 643 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (626 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (233 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (82 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Mareuil-sur-Lay-Dissais, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 576 ha
N	Naturelle	573 ha
UB	Urbaine	106 ha
Av1	Agricole	40 ha
2AU	À urbaniser	39 ha
UF	Urbaine	37 ha
Nh	Naturelle	27 ha
Av2	Agricole	27 ha
NL	Naturelle	26 ha
UC	Urbaine	26 ha
UA	Urbaine	26 ha
UE	Urbaine	16 ha
1AU	À urbaniser	13 ha
2AUF	À urbaniser	12 ha
UBa	Urbaine	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Sites archéologiques15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mareuil-sur-Lay-Dissais (2 sur 4)

Emplacement reserve - 4 × 3
Emplacement reserve - 1

Orientations d’aménagement et de programmation à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Ponne des Noues
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Fief Fauchard
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Pre Panneau
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Secteur de Dissais
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Secteur de Saint Andre

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mareuil-sur-Lay-Dissais (1 sur 8)

Element de paysage - haie - a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Mareuil-sur-Lay-Dissais (2 sur 7)

Secteur avec limitation de la constructibilite ou de l'occupation - zone… × 6
Secteur avec limitation de la constructibilite ou de l'occupation - zone constructible…

Servitudes d’utilité publique à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mareuil-sur-Lay-Dissais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mareuil-sur-Lay-Dissais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Pour une parcelle précise à Mareuil-sur-Lay-Dissais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mareuil-sur-Lay-Dissais ?

Mareuil-sur-Lay-Dissais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2005 (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2021).

Le PLU de Mareuil-sur-Lay-Dissais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mareuil-sur-Lay-Dissais ?

Sur le territoire de Mareuil-sur-Lay-Dissais, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Av1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mareuil-sur-Lay-Dissais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mareuil-sur-Lay-Dissais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mareuil-sur-Lay-Dissais ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Couture (85320)
Péault (85320)
Bessay (85320)
La Bretonnière-la-Claye (85320)
Château-Guibert (85320)
Corpe (85320)

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