L’urbanisme en clairMarcillat-en-Combraille : document, zonage, périmètres
Marcillat-en-Combraille est une commune de l’Allier (03) de 900 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,6 km² (25 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Montluçon Communauté, approuvé le 25/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/08/2026.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 994 ha, soit 84 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marcillat-en-Combraille.
Le voisinage (Saint-Fargeol, Saint-Marcel-en-Marcillat, Terjat…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Marcillat-en-Combraille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Montluçon Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (2 994 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (468 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Marcillat-en-Combraille, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marcillat-en-Combraille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 994 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 341 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle à préserver pour des motifs paysagers et écologiques | 118 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine de centralité | 35 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine relative aux hameaux | 28 ha |
| Ubd | Urbaine | Ubd : Zone urbaine d'habitat individuel dense majoritaire | 23 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation de loisirs | 8 ha |
| Ubp | Urbaine | Ubp : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire majoritaire | 4 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zone urbaine d'équipements publics | 3 ha |
| Uei2 | Urbaine | Uei2 : Zone d'activités économiques | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine d'activités touristiques et de loisirs | < 1 ha |
| AUei | À urbaniser | AUei : Zone à urbaniser à vocation d'activité économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
- Espaces remarquables du littoral243
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marcillat-en-Combraille
- OAP - Garage
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcillat-en-Combraille (12 sur 113)
- Bois et Bosquets × 89
- Maison × 4
- Ferme × 2
- Ancienne gare
- Ancienne gare de Saint-Fargeol
- Bâtiment remarquable
- Château du Ludaix, parc et dépendances
- Croix du Carcan
- Ferme avec four à pain
- Grange
- Hangar bois
- Lavoir
Servitudes d’utilité publique à Marcillat-en-Combraille
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marcillat-en-Combraille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marcillat-en-Combraille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Marcillat-en-Combraille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcillat-en-Combraille
Pour une parcelle précise à Marcillat-en-Combraille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcillat-en-Combraille ?
Marcillat-en-Combraille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2024 (collectivité compétente : CA Montluçon Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).
Le PLUi de Marcillat-en-Combraille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marcillat-en-Combraille ?
Sur le territoire de Marcillat-en-Combraille, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marcillat-en-Combraille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcillat-en-Combraille ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Fargeol (03420)
- Saint-Marcel-en-Marcillat (03420)
- Terjat (03420)
- La Petite-Marche (03420)
- Virlet (63330)
- Ronnet (03420)