L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marchaux-Chaudefontaine en bref
Marchaux-Chaudefontaine, 1 447 habitants, occupe 16,4 km² du Doubs (25), soit 88 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/11/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 706 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Marchaux-Chaudefontaine.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Marchaux-Chaudefontaine.
Le document d’urbanisme de Marchaux-Chaudefontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/11/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (739 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (112 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (50 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Marchaux-Chaudefontaine, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marchaux-Chaudefontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle couvrant les espaces productifs comme les forêts mais aussi d'autres espaces qui doivent être p | 706 ha |
| A | Agricole | La vocation dominante de cette zone est l'exploitation des terrains agricoles. Elle ne peut donc recevoir que | 112 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine construite ou immédiatement constructible correspondant aux extensions urbaines en ordre disconti | 43 ha |
| Uyb | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités liées à l'exploitation de l'autoroute | 36 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle couvrant les espaces productifs comme les forêts mais aussi d'autres espaces qui doivent être p | 29 ha |
| 2AUy | À urbaniser | Zone à vocation d'activités, destinée à n'être urbanisée qu'à long terme après modification du PLU, car non éq | 24 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux équipés et a | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale comprenant le noyau le plus ancien du village. Bâti en ordre semi-continu la plupart du | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinée à assurer à long terme le développement de la commune. Le passage à l'urbanisation ne pourra se | 6 ha |
| Uya | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'accueil des activités industrielles et artisanales. Cette zone doit se développer en | 4 ha |
| 2AUl | À urbaniser | Zone destinée à assurer à long terme le développement de la commune. Le passage à l'urbanisation ne pourra se | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle couvrant les espaces productifs comme les forêts mais aussi d'autres espaces qui doivent être p | 4 ha |
| 1AUyc | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l'installation de nouvelles activités. Secteur réservé aux activités artisanales, | 2 ha |
| Uyc | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités artisanales, commerciales et de services. Elle doit se développer en accor | 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle couvrant les espaces productifs comme les forêts mais aussi d'autres espaces qui doivent être p | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Règlement local de publicité7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marchaux-Chaudefontaine (12 sur 17)
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER13 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER14 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER15 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER15 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER17 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Marchaux-Chaudefontaine
- OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de constructibilité limitée à Marchaux-Chaudefontaine (1 sur 9)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 9
Servitudes d’utilité publique à Marchaux-Chaudefontaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marchaux-Chaudefontaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marchaux-Chaudefontaine
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Marchaux-Chaudefontaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marchaux-Chaudefontaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marchaux-Chaudefontaine ?
Marchaux-Chaudefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/11/2007 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2026).
Le PLU de Marchaux-Chaudefontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marchaux-Chaudefontaine ?
Sur le territoire de Marchaux-Chaudefontaine, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Uyb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marchaux-Chaudefontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marchaux-Chaudefontaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marchaux-Chaudefontaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marchaux-Chaudefontaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)