L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mansan en bref
Mansan, 39 habitants, occupe 2,1 km² des Hautes-Pyrénées (65), soit 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Première zone par la surface : A6A (« Zone Agricole »), 156 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 8 règles graphiques d’implantation, 5 espaces boisés classés, 4 règles graphiques de hauteur.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Peyrun, Sénac, Lescurry…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Mansan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Adour Madiran (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (157 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (48 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mansan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mansan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A6A | Agricole | Zone Agricole | 156 ha |
| N7C | Naturelle | Zone Naturelle d'intérêt écologique | 47 ha |
| U1C | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg | 5 ha |
| N7A | Naturelle | Zone naturelle | 2 ha |
| AU1A | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 1 ha |
| A3A | Agricole | STECAL - activité isolée en milieu agricole | 1 ha |
| U1D | Urbaine | Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Règles graphiques d’emprise au sol4
- Règles graphiques de hauteur4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mansan
- ERMAN1 : Emplacement réservé : Accès cimetière et agrandissement de la salle des fêtes
Orientations d’aménagement et de programmation à Mansan
- MAN1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- MAN2 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mansan
- PBMAN1 : Patrimoine bâtie à protégrer : Fontaine
Servitudes d’utilité publique à Mansan
À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mansan. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mansan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Mansan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mansan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mansan a-t-elle un PLU ?
Mansan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Mansan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mansan ?
Sur le territoire de Mansan, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, U1C, N7A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mansan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mansan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mansan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)