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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Maninghem

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Maninghem (62650) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62650INSEE 62545152 habitants4,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2022
Compétence
Intercommunalité
CC du Haut Pays du Montreuillois
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
152 hab.
4,0 km²
Taxe d’aménagement
1,8 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Maninghem en bref

Maninghem est une commune du Pas-de-Calais (62) de 152 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (38 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Pays du Montreuillois, approuvé le 19/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2022.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 753 ha, soit 94 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 330 continuités écologiques, 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Maninghem, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Avesnes, Quilen, Bimont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Maninghem

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Haut Pays du Montreuillois (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 95 % (756 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Maninghem, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Maninghem

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole753 ha
UUrbainezone urbaine15 ha
UEUrbainezone activités intercommunales11 ha
1AUeÀ urbaniserzone à urbaniser à vocation économique7 ha
NNaturellezone naturelle6 ha
UFUrbainezone économique3 ha
AfaAgricolezone agricole avec activités artisanales en lien avec les activités agricoles3 ha
UTUrbaineéquipements publics< 1 ha
AvAgricolezone agricole centre de valorisation des déchets< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)330
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Maninghem (2 sur 4)

  • ER 1 : er trottoir × 2
  • ER 14 : er trottoir × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maninghem (8 sur 141)

  • arbres × 102
  • limitespanorama × 16
  • panorama × 10
  • cone vue × 5
  • MAN- 2 : MAN-rRou06-Fermette × 2
  • MAN- 3 : MAN-rp35-Fermette × 2
  • MAN- 4 : MAN-rRou03-Maison × 2
  • jardin × 2

Servitudes d’utilité publique à Maninghem

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Maninghem figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maninghem

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Maninghem

Avant un achat ou des travaux À Maninghem, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maninghem

Pour une parcelle précise à Maninghem, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Maninghem ?

Maninghem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC du Haut Pays du Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2022).

Le PLUi de Maninghem est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Maninghem ?

Sur le territoire de Maninghem, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, UE, 1AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maninghem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maninghem ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maninghem ?

Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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