L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mandeville en bref
Commune de l’Eure (27), Mandeville compte 356 habitants sur 3,1 km², soit une densité de 116 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Seine-Eure. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
11 % du territoire de Mandeville est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 258 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Mandeville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vraiville, La Harengère, Criquebeuf-la-Campagne…), 2 en PLUi, 3 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Mandeville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (258 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (31 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Mandeville, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mandeville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 258 ha |
| UA | Urbaine | UA: zone urbaine principale d'habitat et de services | 30 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle et forestière | 8 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2: zone d'urbanisation future à vocation d'habitat à long terme | 1 ha |
| Uae | Urbaine | Uae: Secteurs d'équipements collectifs, culturels ou sportifs | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: zone naturelle et forestière dont secteurs d'habitat existant où seule la réhabilitation est autorisée. | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1: zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mandeville
- ER1 : Elargissement d'une voie
- ER2 : création de stationnement
- ER3 : Création d'une voie
- ER4 : Elargissement d'un chemin agricole
Orientations d’aménagement et de programmation à Mandeville
- ORI-AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement : zone AU1, rue de la grosse Borne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mandeville (7 sur 15)
- EPP : Haie champêtre ( au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme) × 5
- EPP : Mur ( au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme) × 3
- EPP : Verger ( au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme) × 3
- EPP : Haie mixte ( au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme)
- EPP : Mare ( au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme)
- EPP : Patrimoine bâti ( au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme)
- EPP : Secteur paysager ( au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Mandeville (1 sur 2)
- Ruissellement × 2
Servitudes d’utilité publique à Mandeville
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mandeville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mandeville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mandeville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mandeville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mandeville ?
Mandeville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Seine-Eure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Mandeville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mandeville ?
Sur le territoire de Mandeville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, N, AU2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mandeville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mandeville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mandeville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mandeville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vraiville (27370)
- La Harengère (27370)
- Criquebeuf-la-Campagne (27110)
- Daubeuf-la-Campagne (27110)
- Saint-Germain-de-Pasquier (27370)
- Crestot (27110)