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Urbanisme · Aube (10)

PLU de Mailly-le-Camp

Le document d’urbanisme en vigueur à Mailly-le-Camp (10230), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

10230INSEE 102162 015 habitants43,0 km²
Document
PLU
approuvé le 12/06/2019
Compétence
Commune
Mailly-le-Camp
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 015 hab.
43,0 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1 % département

Mailly-le-Camp : document, zonage, périmètres

Avec 2 015 habitants pour 43,0 km², Mailly-le-Camp (Aube, 10) a une densité de 47 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/06/2019.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (3 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 812 ha, soit 89 % du territoire.

S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Mailly-le-Camp, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mailly-le-Camp

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Mailly-le-Camp
Approuvé le
12/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/06/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (3 814 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (322 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 3 % (126 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Mailly-le-Camp, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mailly-le-Camp

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole3 812 ha
UmUrbaineZone urbaine liée au camp militaire215 ha
NNaturelleZone naturelle126 ha
UaUrbaineZone urbaine à vocation principale d'habitat95 ha
UyUrbaineZone urbaine à vocation principale d'activité8 ha
UajUrbaineSecteur de fonds de jardins4 ha
AUbÀ urbaniserSecteur urbanisable lorsque le secteur AUa sera aménagé dans son ensemble3 ha
AUaÀ urbaniserSecteur à urbaniser dans une premier temps3 ha
AiAgricoleSecteur agricole inconstructible2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mailly-le-Camp

  • ER1 : Création d'une voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Mailly-le-Camp (1 sur 6)

  • Secteurs souis à OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mailly-le-Camp (1 sur 22)

  • Elements à préserver × 22

Secteurs de constructibilité limitée à Mailly-le-Camp

  • NAPPE : Risque remontée d'eau

Servitudes d’utilité publique à Mailly-le-Camp

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mailly-le-Camp. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1288
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mailly-le-Camp

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mailly-le-Camp, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mailly-le-Camp

Pour une parcelle précise à Mailly-le-Camp, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mailly-le-Camp ?

Mailly-le-Camp est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2019).

Le PLU de Mailly-le-Camp est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mailly-le-Camp ?

Sur le territoire de Mailly-le-Camp, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Um, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mailly-le-Camp ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mailly-le-Camp ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mailly-le-Camp ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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