PLU de Magstatt-le-Bas (68510)

Magstatt-le-Bas : document, zonage, périmètres

Commune du Haut-Rhin (68), Magstatt-le-Bas compte 517 habitants sur 3,3 km², soit une densité de 155 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2019.

10 % du territoire de Magstatt-le-Bas est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est Anc (« Secteur agricole inconstructible »), avec 247 ha, soit 74 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 continuités écologiques, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Magstatt-le-Bas.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Stetten, Magstatt-le-Haut, Kœtzingue…), 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Magstatt-le-Bas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Magstatt-le-Bas
Approuvé le: 16/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (266 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (33 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Magstatt-le-Bas, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Magstatt-le-Bas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Anc	Agricole	Secteur agricole inconstructible	247 ha
Nb	Naturelle	Secteur d'espace naturel boisé et de trame verte et bleue	29 ha
Ur	Urbaine	Secteur urbain résidentiel	21 ha
Ac	Agricole	Secteur agricole constructible	15 ha
Uh	Urbaine	Secteur urbain historique	8 ha
Acr	Agricole	Secteur agricole à constructibilité restreinte	4 ha
1AUh	À urbaniser	Site d'extension urbaine	4 ha
Neq	Naturelle	Secteur d'espace naturel autorisant les activités équestres	2 ha
Nr	Naturelle	Secteur d'espace naturel autorisant les bassins de retenue d'eau	2 ha
Up	Urbaine	Secteur d'équipements publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Magstatt-le-Bas (1 sur 4)

Secteur comportant des OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Magstatt-le-Bas

L 151-19

Servitudes d’utilité publique à Magstatt-le-Bas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Magstatt-le-Bas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Magstatt-le-Bas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Magstatt-le-Bas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Magstatt-le-Bas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Magstatt-le-Bas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Magstatt-le-Bas ?

Magstatt-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2019).

Le PLU de Magstatt-le-Bas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Magstatt-le-Bas ?

Sur le territoire de Magstatt-le-Bas, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Anc, Nb, Ur, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Magstatt-le-Bas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Magstatt-le-Bas ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Stetten (68510)
Magstatt-le-Haut (68510)
Kœtzingue (68510)
Uffheim (68510)
Waltenheim (68510)
Rantzwiller (68510)

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