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Urbanisme · Bas-Rhin (67)

PLU de Mackenheim

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Mackenheim (67390) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

67390INSEE 67277768 habitants11,8 km²
Document
PLU
version du 03/02/2020 (Géoportail)
Compétence
Commune
Mackenheim
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
768 hab.
11,8 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,9 % département

L’urbanisme à Mackenheim en bref

Mackenheim, 768 habitants, occupe 11,8 km² du Bas-Rhin (67), soit 65 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : Nn (« Espaces naturels à forte valeur environnementale situés le long du Rhin »), 533 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Mackenheim.

Le document d’urbanisme de Mackenheim

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Mackenheim
Approuvé le
13/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 51 % (595 ha)
  • Zones agricoles (A) 45 % (524 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (45 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mackenheim, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mackenheim

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NnNaturelleEspaces naturels à forte valeur environnementale situés le long du Rhin533 ha
AbAgricoleEspaces agricoles à préserver en raison de qualité agronomiques des terres479 ha
NnaNaturelleSous-secteur de Nn correspondant à des espaces agricoles situés au contact des sites à forte valeur environnem60 ha
AaAgricoleSecteur dédié au développement des exploitations43 ha
UaUrbaineCentre ancien40 ha
IAUÀ urbaniserSecteur ouvert à l'urbanisation3 ha
UeUrbaineSecteur correspondant à l'emprise du complexe sportif3 ha
NtNaturelleSecteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) - Emplacement de la maison forestière2 ha
AjAgricoleSecteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) - Présence de fruitiers et proximité avec le villa1 ha
UxsUrbaineSous-secteur de Ux dédié uniquement au stockage< 1 ha
IAUaÀ urbaniserSecteur ouvert à l'urbanisation - Périmètre de l'AFUA en cours d'élaboration< 1 ha
NlNaturelleSecteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) - Secteur correspondant à l'emprise de l'étang de < 1 ha
2AUÀ urbaniserSecteur d'urbanisation future mobilisable après une procédure de modification du PLU< 1 ha
AxAgricoleSecteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) - Développement d'une entreprise existante liée au< 1 ha
UxUrbaineSecteur dédié au développement des activités économiques< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mackenheim (1 sur 4)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mackenheim (1 sur 17)

  • Elément remarquable du paysage - Art.L.151-23 du CU × 17

Servitudes d’utilité publique à Mackenheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mackenheim. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1597
  • Forêts de protection A733
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Canalisations d’hydrocarbures I17
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mackenheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mackenheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mackenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mackenheim ?

Mackenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2020).

Le PLU de Mackenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mackenheim ?

Sur le territoire de Mackenheim, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Ab, Nna, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mackenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mackenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mackenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mackenheim ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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