PLU de Machault (08310)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Machault ?

Machault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Argonne Ardennaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Q: Le PLUi de Machault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Machault ?

Sur le territoire de Machault, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Machault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Machault ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Machault en bref

Machault est une commune des Ardennes (08) de 482 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (29 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de l'Argonne Ardennaise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le territoire se partage entre moins de 1 % de zones naturelles, 97 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 8 zones. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 1 598 ha, soit 96 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Machault.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cauroy, Mont-Saint-Remy, Dricourt…) sont toutes en PLUi, comme Machault.

Le document d’urbanisme de Machault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de l'Argonne Ardennaise (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 97 % (1 616 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Machault, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Machault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à vocation agricole	1 598 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine présentant une densité bâtie caractéristique des centres anciens et à vocation mixte d'habitat et	24 ha
AP	Agricole	Zone agricole protégée limitant la constructibilité en raison de contraintes environnementales ou paysagère	18 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte (habitations, équipements, activités compatibles avec les zones résidentielles,.	14 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'accueil principal d'équipements publics ou d'intérêt collectif, d'activités éducativ	3 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée principalement à de l'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Machault

Zone couverte par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Machault (1 sur 13)

Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 13

Servitudes d’utilité publique à Machault

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Machault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Machault

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Machault, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Machault

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Machault, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Machault ?

Machault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Argonne Ardennaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Machault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Machault ?

Sur le territoire de Machault, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Machault ?