L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lyons-la-Forêt
Lyons-la-Forêt est une commune de l’Eure (27) de 756 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,1 km² (28 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lyons Andelle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 20 zones. N (« Zone naturelle de protection de site ») est la zone la plus vaste : 1 739 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 espaces boisés classés, 18 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lyons-la-Forêt.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Lyons-la-Forêt.
Le document d’urbanisme de Lyons-la-Forêt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lyons Andelle (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 784 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (831 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lyons-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lyons-la-Forêt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle de protection de site | 1 739 ha |
| A | Agricole | A: Zone à vocation agricole | 802 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Zone naturelle bâtie ou non où les évolutions des constructions sont autorisées | 28 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone urbaine d'habitat à caractère rural des Taisnières et de l'Essart Mador | 25 ha |
| Ao | Agricole | Ao: Zone agricole de protection de site | 21 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone urbaine de faible densité à vocation principale d'habitat | 12 ha |
| UC | Urbaine | UC: Zone urbaine de moyenne à faible densité à vocation principale d'habitat | 11 ha |
| Npc | Naturelle | Npc: Zone naturelle de protection de site ; secteurs de protection du captage d'eau potable des Trois Moulins: | 11 ha |
| Ah | Agricole | Ah: Zone agricole bâtie où les évolutions des constructions sont autorisées | 8 ha |
| UAb | Urbaine | UAb: Zone urbaine dense à vocation principale d'habitat | 8 ha |
| UL | Urbaine | UL: Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs, sport et tourisme | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine dense à vocation principale d'habitat | 6 ha |
| Nha | Naturelle | Nha: Zone naturelle à vocation d'activités d'hôtellerie, réceptions, séminaires | 3 ha |
| UAbpc | Urbaine | UAbpc: Zone urbaine dense à vocation principale d'habitat ; secteurs de protection du captage d'eau potable de | 2 ha |
| Nhbvpc | Naturelle | Nhbvpc: Zone naturelle bâtie ou non où les évolutions des constructions sont autorisées ; secteurs de protecti | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés61
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés264
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lyons-la-Forêt (1 sur 4)
- ORI_AMNGT : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lyons-la-Forêt (6 sur 264)
- EPP : Haies: Éléments du paysage ou du patrimoine à protéger et à mettre en valeur (article… × 193
- EPP : Éléments du paysage ou du patrimoine à protéger et à mettre en valeur (article L123-1-5… × 30
- EPP : Haies mixtes: Éléments du paysage ou du patrimoine à protéger et à mettre en valeur… × 17
- EPP : Alignements d'arbres: Éléments du paysage ou du patrimoine à protéger et à mettre en… × 14
- EPP : Murs anciens: Éléments du paysage ou du patrimoine à protéger et à mettre en valeur… × 5
- EPP : Sentiers de randonnée: Éléments à conserver (article L123-1-5 alinéa 6° du code de… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Lyons-la-Forêt (2 sur 18)
- Axes de ruissellement des eaux pluviales × 10
- CS : Périmètres de protection inconstructibles des cavités souterraines - Rayon de 50m × 8
Servitudes d’utilité publique à Lyons-la-Forêt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lyons-la-Forêt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lyons-la-Forêt
Avant un achat ou des travaux À Lyons-la-Forêt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lyons-la-Forêt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lyons-la-Forêt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lyons-la-Forêt ?
Lyons-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Lyons-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Lyons-la-Forêt ?
Sur le territoire de Lyons-la-Forêt, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lyons-la-Forêt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lyons-la-Forêt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beauficel-en-Lyons (27480)
- Lorleau (27480)
- Rosay-sur-Lieure (27790)
- Lisors (27440)
- Le Tronquay (27480)
- Les Hogues (27910)