PLU de Lye (36600) | Urbaminute

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lye ?

Lye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Lye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lye ?

Sur le territoire de Lye, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, Nv, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lye ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Lye : document, zonage, périmètres

Lye est une commune de l’Indre (36) de 758 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,2 km² (30 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Lye sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 686 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 emplacements réservés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Lye.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Lye.

Le document d’urbanisme de Lye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lye
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 686 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (750 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lye, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 686 ha
Nn	Naturelle	zone naturelle	454 ha
Nv	Naturelle	zone naturelle fond de vallée	201 ha
U	Urbaine	zone urbaine du bourg	43 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle forestière	32 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle habitée (micro secteur constructible)	31 ha
Ub	Urbaine	zone urbaine des hameaux	23 ha
Ah	Naturelle	zone agricole habitée (micro secteur constructible)	21 ha
UY	Urbaine	zone d'activité artisanales,industrielles,services	7 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle de sports et loisirs	7 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future (habitat)	6 ha
Ny	Naturelle	zone naturelle d'activité artisanale existante	3 ha
AUY	À urbaniser	zone d'urbanisation future, d'activité artisanales,industrielles,services	2 ha
Nva	Naturelle	zone naturelle de vallée ,avec activité agricole	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Sites archéologiques18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lye (12 sur 13)

emplacement réservé n°10-pentes de l'arche/accès Fontain
emplacement réservé n°11-assainissemen
emplacement réservé n°12-chemin piétionnier route du Stad
emplacement réservé n°13-prolongement accès (largeur 8 m
emplacement réservé n°14extension station épuration existant
emplacement réservé n°15-création foss
emplacement réservé n°16-passage canalisation E
emplacement réservé n°3-extension cimetièr
emplacement réservé n°5-création chemin communa
emplacement réservé n°6-création dépôt communa
emplacement réservé n°7-création chemin d'accès communa
emplacement réservé n°8-passage canalisation assainissemen

Servitudes d’utilité publique à Lye

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lye figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Lye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lye

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lye ?

Lye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Lye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lye ?

Sur le territoire de Lye, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, Nv, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lye ?