Urbanisme à Lubret-Saint-Luc

Lubret-Saint-Luc : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Lubret-Saint-Luc

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

CC du Pays de Trie et du Magnoac (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Lubret-Saint-Luc

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lubret-Saint-Luc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Plans de prévention des risques naturels PM1282
• Monuments historiques et leurs abords AC1174
• Canalisations d’hydrocarbures I186
• Forêts de protection A77
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
• Halage et marchepied (voies navigables) EL33
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lubret-Saint-Luc

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Lubret-Saint-Luc : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lubret-Saint-Luc

Pour une parcelle précise à Lubret-Saint-Luc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Antin (65220)
• Luby-Betmont (65220)
• Osmets (65350)
• Lapeyre (65220)
• Lalanne-Trie (65220)
• Vidou (65220)

Toutes les communes : Hautes-Pyrénées (65)