L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Loupershouse
Loupershouse est une commune de la Moselle (57) de 904 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (117 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2018.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 432 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Loupershouse.
Le voisinage (Farschviller, Diebling, Guebenhouse…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Loupershouse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Loupershouse
- Approuvé le
- 04/05/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (432 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (267 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Loupershouse, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Loupershouse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 432 ha | |
| N | Naturelle | 257 ha | |
| UB | Urbaine | 43 ha | |
| UA | Urbaine | 12 ha | |
| Nj | Naturelle | 7 ha | |
| 2AUx | À urbaniser | 5 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| UBi | Urbaine | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | 2 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Nh | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loupershouse (12 sur 28)
- EP14 : Elément remarquable du paysage × 11
- EP10 : Elément remarquable du paysage × 2
- EP11 : Elément remarquable du paysage × 2
- EP13 : Elément remarquable du paysage × 2
- EP7 : Elément remarquable du paysage × 2
- EP1 : Elément remarquable du paysage
- EP15 : Elément remarquable du paysage
- EP2 : Elément remarquable du paysage
- EP3 : Elément remarquable du paysage
- EP4 : Elément remarquable du paysage
- EP5 : Elément remarquable du paysage
- EP6 : Elément remarquable du paysage
Servitudes d’utilité publique à Loupershouse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Loupershouse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Loupershouse
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Loupershouse
Avant un achat ou des travaux À Loupershouse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loupershouse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Loupershouse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Loupershouse ?
Loupershouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2018).
Le PLU de Loupershouse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Loupershouse ?
Sur le territoire de Loupershouse, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Loupershouse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Loupershouse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Loupershouse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loupershouse ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Farschviller (57450)
- Diebling (57980)
- Guebenhouse (57510)
- Puttelange-aux-Lacs (57510)
- Hoste (57510)
- Henriville (57450)