PLU de Lormes (58140)

Q: Lormes a-t-elle un PLU ?

Lormes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2018).

Q: Le PLU de Lormes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lormes ?

Sur le territoire de Lormes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lormes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lormes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lormes

Lormes, 1 251 habitants, occupe 52,0 km² de la Nièvre (58), soit 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Nièvre (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 692 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lormes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pouques-Lormes, Saint-Martin-du-Puy, Magny-Lormes…), 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Lormes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lormes
Approuvé le: 10/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (2 692 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (2 388 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lormes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lormes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 692 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	2 368 ha
UB	Urbaine	Extensions du bourg	59 ha
UH	Urbaine	Bourg ancien	31 ha
Nl	Naturelle	Zone agricole de loisirs	19 ha
UC	Urbaine	Hameaux	12 ha
UE	Urbaine	Zone d'activité	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lormes (12 sur 49)

Haie à préserver × 11
Lavoir × 8
ZH : Zone Humide × 2
Abattoirs de Lormes
Alignement d'arbres à préserver
Carrière de granite
Chapelle du Vieux Château
Château de Fraifontaine
Château de Grand-Pre
Château de Lormes-Chalons
Château des Aubues
Couvent des Ursulines

Servitudes d’utilité publique à Lormes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lormes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lormes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Lormes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lormes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lormes a-t-elle un PLU ?

Lormes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2018).

Le PLU de Lormes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lormes ?

Sur le territoire de Lormes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lormes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lormes ?