L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Longecourt-lès-Culêtre
Longecourt-lès-Culêtre, 55 habitants, occupe 4,5 km² de la Côte-d'Or (21), soit 12 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Le secteur le plus étendu est ZNC (non constructible), avec 429 ha, soit 97 % du territoire.
Le voisinage (Culètre, Cussy-le-Châtel, Musigny…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Longecourt-lès-Culêtre
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Longecourt-lès-Culêtre
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 97 % (429 ha)
- Secteurs constructibles 3 % (12 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Longecourt-lès-Culêtre. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZNC | Non constructible | 429 ha | |
| ZC | Constructible | 12 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Longecourt-lès-Culêtre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Longecourt-lès-Culêtre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Longecourt-lès-Culêtre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Longecourt-lès-Culêtre, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Longecourt-lès-Culêtre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Longecourt-lès-Culêtre ?
Longecourt-lès-Culêtre est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Longecourt-lès-Culêtre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Longecourt-lès-Culêtre ?
Sur le territoire de Longecourt-lès-Culêtre, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 % de la surface. Les plus étendues : ZNC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Longecourt-lès-Culêtre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)