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Urbanisme · Moselle (57)

PLU de Lixheim

Le document d’urbanisme en vigueur à Lixheim (57635), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57635INSEE 57407552 habitants4,2 km²
Document
PLU
approuvé le 28/08/2006
Compétence
Commune
Lixheim
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
552 hab.
4,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1 % département

Lixheim : document, zonage, périmètres

Lixheim, 552 habitants, occupe 4,2 km² de la Moselle (57), soit 133 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/08/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/08/2006.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : A (« A »), 222 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 règles graphiques d’implantation, 5 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Lixheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lixheim

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Lixheim
Approuvé le
28/08/2006
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/08/2006

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 59 % (241 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (130 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (28 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Lixheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lixheim

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA222 ha
NbNaturelleNb94 ha
NNaturelleN26 ha
UbUrbaineUb16 ha
UaUrbaineUa13 ha
AcAgricoleAc12 ha
AUÀ urbaniserAU11 ha
NeNaturelleNe9 ha
AiAgricoleAi6 ha
NvNaturelleNv2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Secteurs de taxe d’aménagement4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lixheim (2 sur 3)

  • Emplacement réservé n°1 × 2
  • Emplacement réservé n°2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lixheim

  • Site Eolien

Servitudes d’utilité publique à Lixheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lixheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lixheim

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lixheim

Avant un achat ou des travaux À Lixheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lixheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lixheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lixheim ?

Lixheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/08/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/08/2006).

Le PLU de Lixheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lixheim ?

Sur le territoire de Lixheim, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lixheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lixheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lixheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lixheim ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lixheim ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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