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Urbanisme · Sarthe (72)

Urbanisme à Livet-en-Saosnois

Le document d’urbanisme en vigueur à Livet-en-Saosnois (72610), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72610INSEE 7216463 habitants1,6 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Commune
Livet-en-Saosnois
Évolution
—
au 31/12/2024
Population
63 hab.
1,6 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Livet-en-Saosnois

Livet-en-Saosnois est une commune de la Sarthe (72) de 63 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,6 km² (38 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Livet-en-Saosnois selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Louvigny, Ancinnes, Saint-Rémy-du-Val…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Livet-en-Saosnois

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
Commune de Livet-en-Saosnois

Servitudes d’utilité publique à Livet-en-Saosnois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Livet-en-Saosnois figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Livet-en-Saosnois

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Livet-en-Saosnois n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Livet-en-Saosnois

Pour une parcelle précise à Livet-en-Saosnois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Livet-en-Saosnois a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Livet-en-Saosnois n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Livet-en-Saosnois ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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