L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lissac-et-Mouret en bref
Commune du Lot (46), Lissac-et-Mouret compte 973 habitants sur 15,5 km², soit une densité de 63 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.
5 % du territoire de Lissac-et-Mouret est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 17 zones du plan. A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles ») est la zone la plus vaste : 696 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 continuités écologiques, 14 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Lissac-et-Mouret.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Camboulit, Camburat, Cambes…) sont toutes en PLUi, comme Lissac-et-Mouret.
Le document d’urbanisme de Lissac-et-Mouret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand-Figeac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 108 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (365 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Lissac-et-Mouret, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lissac-et-Mouret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles | 696 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère | 412 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 267 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux | 85 ha |
| UD | Urbaine | Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 28 ha |
| UAc | Urbaine | Centralité ancienne des hameaux | 14 ha |
| UC | Urbaine | Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements | 12 ha |
| UA | Urbaine | Centralité ancienne | 11 ha |
| Na | Naturelle | Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours) | 10 ha |
| AUxil | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine réservé à l'accueil d'industrie lourde ou de gabarit conséquent | 6 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d habitat | 3 ha |
| UL | Urbaine | Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé | 2 ha |
| UXia | Urbaine | Zone économique à vocation principalement artisanale | < 1 ha |
| Ntb | Naturelle | Secteurs acceuillant une activités touristique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL) | < 1 ha |
| Nep | Naturelle | Zone d'équipement public isolé | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral41
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lissac-et-Mouret (2 sur 4)
- OAP relatives à l'habitat × 3
- OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lissac-et-Mouret (4 sur 102)
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 55
- L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 28
- L 151-23 : Cours d'eau à préserver contribuant à la préservation des continuités écologiques et à… × 17
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Lissac-et-Mouret
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lissac-et-Mouret sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lissac-et-Mouret
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Lissac-et-Mouret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lissac-et-Mouret
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lissac-et-Mouret, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lissac-et-Mouret ?
Lissac-et-Mouret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Lissac-et-Mouret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lissac-et-Mouret ?
Sur le territoire de Lissac-et-Mouret, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lissac-et-Mouret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lissac-et-Mouret ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lissac-et-Mouret ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lissac-et-Mouret ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)