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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Liesse-Notre-Dame

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Liesse-Notre-Dame (02350) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02350INSEE 024301 264 habitants10,1 km²
Document
PLU
approuvé le 29/03/2017
Compétence
Commune
Liesse-Notre-Dame
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 264 hab.
10,1 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Liesse-Notre-Dame en bref

Liesse-Notre-Dame est une commune de l’Aisne (02) de 1 264 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (125 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/03/2017.

Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 13 zones. N (« ZONE NATURELLE ») est la zone la plus vaste : 675 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 espaces boisés classés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Liesse-Notre-Dame

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Liesse-Notre-Dame
Approuvé le
29/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 67 % (676 ha)
  • Zones agricoles (A) 24 % (242 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (71 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Liesse-Notre-Dame, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Liesse-Notre-Dame

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZONE NATURELLE675 ha
AAgricoleZONE AGRICOLE242 ha
UBUrbaineZONE URBAINE REGROUPANT L'HABITAT PERIPHERIQUE37 ha
UAUrbaineZONE URBAINE REGROUPANT LE CENTRE ANCIEN DE LIESSE19 ha
2AUÀ urbaniserZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT12 ha
UEUrbaineZONE URBAINE RESERVEE AUX EQUIPEMENTS6 ha
UIUrbaineZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES5 ha
UBaUrbaineSECTEUR URBAIN RESERVE AUX CONSTRUCTIONS A VOCATION SCOLAIRE, SPORTIVE, LUDIQUE ET MEDICO-SOCIALE5 ha
1AUIÀ urbaniserZONE A URBANISER RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES2 ha
1AUIzÀ urbaniserSECTEUR A URBANISER A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES COMPRIS DANS LA ZNIEFF2 ha
NeNaturelleSECTEUR NATUREL, RESERVE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS2 ha
2AUaÀ urbaniserZONE A URBANISER RESERVEE AUX CONSTRUCTIONS SCOLAIRES, SPORTIVES ET LUDIQUES< 1 ha
UAsUrbaineSECTEUR REGROUPANT LE CENTRE ANCIEN DE LIESSE ET COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE LA STEP< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Liesse-Notre-Dame (1 sur 2)

  • ELEMENT DU PATRIMOINE PROTEGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE L'URBANISME × 2

Servitudes d’utilité publique à Liesse-Notre-Dame

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Liesse-Notre-Dame sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Liesse-Notre-Dame

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Liesse-Notre-Dame, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Liesse-Notre-Dame

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Liesse-Notre-Dame a-t-elle un PLU ?

Liesse-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2017).

Le PLU de Liesse-Notre-Dame est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Liesse-Notre-Dame ?

Sur le territoire de Liesse-Notre-Dame, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Liesse-Notre-Dame ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Liesse-Notre-Dame ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Liesse-Notre-Dame ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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