PLU de Leuglay (21290)

L’urbanisme à Leuglay en bref

Leuglay est une commune de la Côte-d'Or (21) de 283 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,7 km² (11 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2003 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/07/2016.

Le territoire se partage entre 82 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 15 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 871 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Leuglay.

Ses 6 voisines les plus proches (Faverolles-lès-Lucey, Voulaines-les-Templiers, Recey-sur-Ource…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Leuglay.

Le document d’urbanisme de Leuglay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Leuglay
Approuvé le: 15/05/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/07/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (2 009 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (402 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Leuglay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Leuglay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle qu'il conviendra de protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des risques	1 871 ha
A	Agricole	A : zone affectée aux activités agricoles	402 ha
Ni	Naturelle	Ni : secteur de la zone N soumis à des risques d'inondations	98 ha
Nb	Naturelle	Nb : secteur de la zone N correspondant à un hameau	20 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine principalement affectée à l'habitation	18 ha
Nl	Naturelle	Nl : secteur de la zone N réservé aux activités de loisirs	13 ha
AUL	À urbaniser	AU :zone à vocation de loisirs destinée à être urbanisée à terme. L'urbanisation de cette zone passe par la mo	11 ha
AU	À urbaniser	AU :zone à vocation d'habitat destinée à être urbanisée à terme. L'urbanisation de cette zone passe par la mod	8 ha
Na	Naturelle	Na : secteur de la zone N déjà urbanisé sous forme d'activités économiques	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone d'extension future réservée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	5 ha
UAi	Urbaine	UAi : secteur de la zone UA, soumise à des risques d'inondations	5 ha
UE	Urbaine	UE : zone affectée aux activités économiques	3 ha
UAL	Urbaine	UAL : zone mixte affectée à l'habitation et aux activités de loisirs	3 ha
Nai	Naturelle	Nai : secteur de la zone N déjà urbanisé sous forme d'activités économiques, soumis à des risques d'inondation	1 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur de la zone N au sein duquel ne sont autorisés que les abris de jardin	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Leuglay (5 sur 22)

ER05 : Emplacement réservé n°5 : aménagement de la RD 928 (bénéficiaire : département) × 15
ER04 : Emplacement réservé n°4 : aménagement de la RD 996 (bénéficiaire : département) × 4
ER01 : Emplacement réservé n°1 : accès à la zone AU (bénéficiaire : commune)
ER02 : Emplacement réservé n°2 : chemin piéton (bénéficiaire : commune)
ER03 : Emplacement réservé n°3 : accès à la zone 1AU (bénéficiaire : commune)

Orientations d’aménagement et de programmation à Leuglay (1 sur 2)

SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : au… × 2

Servitudes d’utilité publique à Leuglay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Leuglay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Leuglay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Leuglay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Leuglay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Leuglay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Leuglay ?

Leuglay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/07/2016).

Le PLU de Leuglay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Leuglay ?

Sur le territoire de Leuglay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Leuglay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Leuglay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Leuglay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Leuglay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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