L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lestelle-Bétharram
Lestelle-Bétharram est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 788 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,7 km² (91 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/09/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/11/2025.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 497 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 272 espaces boisés classés, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lestelle-Bétharram.
Le voisinage (Montaut, Igon, Asson…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Lestelle-Bétharram
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lestelle-Bétharram
- Approuvé le
- 09/09/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (497 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (302 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Lestelle-Bétharram, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lestelle-Bétharram
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 497 ha |
| N | Naturelle | N | 265 ha |
| Ni | Naturelle | Ni | 37 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 20 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 10 ha |
| Up | Urbaine | Up | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa | 4 ha |
| Uei | Urbaine | Uei | 3 ha |
| Uti | Urbaine | Uti | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Ut | 2 ha |
| 1AUt | À urbaniser | 1AUt | < 1 ha |
| Upi | Urbaine | Upi | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Ai | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés272
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lestelle-Bétharram (1 sur 89)
- Patrimoine × 89
Servitudes d’utilité publique à Lestelle-Bétharram
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lestelle-Bétharram figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lestelle-Bétharram
À Lestelle-Bétharram, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lestelle-Bétharram
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lestelle-Bétharram a-t-elle un PLU ?
Lestelle-Bétharram est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2025).
Le PLU de Lestelle-Bétharram est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lestelle-Bétharram ?
Sur le territoire de Lestelle-Bétharram, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lestelle-Bétharram ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lestelle-Bétharram ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lestelle-Bétharram ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lestelle-Bétharram ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montaut (64800)
- Igon (64800)
- Asson (64800)
- Coarraze (64800)
- Saint-Vincent (64800)
- Arthez-d'Asson (64800)