L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Trois-Moutiers en bref
Avec 1 078 habitants pour 35,8 km², Les Trois-Moutiers (Vienne, 86) a une densité de 30 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/09/2026.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 582 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation aux Trois-Moutiers.
Le voisinage (Saint-Léger-de-Montbrillais, Morton, Bournand…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme des Trois-Moutiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Trois-Moutiers
- Approuvé le
- 06/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (1 971 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 386 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (209 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
- Secteurs non constructibles < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire des Trois-Moutiers, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Trois-Moutiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole protégée dans l'intérêt du maintient et du développement des activités agricoles | 1 582 ha |
| N | Naturelle | N : Zone qui correspond aux milieux naturels à protéger en raison de la qualité des sites et du paysage et de | 1 320 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone de constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière | 389 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine "centre de loisirs" | 160 ha |
| U | Urbaine | U : Zone qui correspond au tissu urbain existant du bourg et des extensions des hameaux | 42 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone qui correspond au tissu urbain ancien du centre bourg des Trois Moutiers, du village de Bernazay et | 26 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle soumise au risque inondation | 22 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine destinée à l'accueil des industries | 10 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 : Zone urbaine des hameaux anciens | 9 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à court terme | 6 ha |
| N ; secteurs où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions visées au code de l'urbanisme | Non constructible | 3 ha | |
| Nt | Naturelle | Nt : STECAL de la Mothe Chandeniers | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle des de terrains cultivés à protéger | 1 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser à long terme | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux182
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Trois-Moutiers
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement de la RD 347
- Emplacement réservé n°3: Aménagement d'une liaison piétonne
- Emplacement réservé n°4:Aménagement d'une liaison piétonne
- Emplacement réservé n°5: Aménagement d'une liaison piétonne
- Emplacement réservé n°6: Aménagement d'une liaison piétonne
- Emplacement réservé n°7:Aménagement d'une liaison piétonne
- Périmètres d'attente de projet d'aménagement global en zone L151-41 du code de l'urbanisme
- emplacement réservé n°2 : Aménagement de voirie (Grande Fête)
Orientations d’aménagement et de programmation aux Trois-Moutiers (2 sur 12)
- Orientation d'aménagement à vocation d'habitat × 10
- Orientation d'aménagement à vocation paysagère × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Trois-Moutiers (12 sur 90)
- Haie × 31
- Axe historique du chateau protégé au titre du L151-19 du CU × 3
- Alignement d'arbres × 2
- Alignement de platane × 2
- Espace paysager à protéger au titre du L151-19 du CU
- H1 : Eléments du patrimoine à protéger au titre du L151-23 du code de l'urbanisme:Lavoir du…
- H2 : Eléments du patrimoine à protéger au titre du L151-23 du code de l'urbanisme:Moulin de…
- H3 : Eléments du patrimoine à protéger au titre du L151-23 du code de l'urbanisme:Lavoir de…
- H4 : Eléments du patrimoine à protéger au titre du L151-23 du code de l'urbanisme:Lavoir de…
- H5 : Eléments du patrimoine à protéger au titre du L151-23 du code de l'urbanisme:Le Moulin…
- H6 : Eléments du patrimoine à protéger au titre du L151-23 du code de l'urbanisme:Le Moulin…
- P1 : Eléments du patrimoine à protéger au titre du L151-23 du code de l'urbanisme:Domaine du…
Servitudes d’utilité publique aux Trois-Moutiers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Trois-Moutiers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Aux Trois-Moutiers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Trois-Moutiers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Trois-Moutiers ?
Les Trois-Moutiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2026).
Le PLU des Trois-Moutiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Trois-Moutiers ?
Sur le territoire des Trois-Moutiers, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Trois-Moutiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Trois-Moutiers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Trois-Moutiers ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)