PLU des Trois-Domaines (55220)

Q: Les Trois-Domaines a-t-elle un PLU ?

Les Trois-Domaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU des Trois-Domaines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Trois-Domaines ?

Sur le territoire des Trois-Domaines, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 2AUx, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Trois-Domaines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Trois-Domaines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Trois-Domaines ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme aux Trois-Domaines en bref

Les Trois-Domaines, 119 habitants, occupe 16,6 km² de la Meuse (55), soit 7 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Aire à l'Argonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Meuse (4 %). La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 1 109 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme des Trois-Domaines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de l'Aire à l'Argonne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 109 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (437 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (70 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire des Trois-Domaines, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Trois-Domaines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	1 109 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	356 ha
2AUx	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION A LONG TERME; SECTEUR A VOCATION D'ACTIVITEES	58 ha
Ng	Naturelle	ZONE NATURELLE; SECTEUR A VOCATION FERROVIARE	54 ha
Ne	Naturelle	ZONE NATURELLE; SECTEUR A VOCATION ECOLOGIQUE	21 ha
1AUx	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION FUTURE A COURT TERME; SECTEUR A VOCATIONS DE COMME	8 ha
UB	Urbaine	ZONE D'EXTENTION RECENTES	8 ha
UA	Urbaine	CENTRE ANCIEN	6 ha
Nj	Naturelle	ZONE NATURELLE; ZONE DE JARDINS	4 ha
1AU	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION FUTURE A COURT TERME	3 ha
Nh	Naturelle	ZONE NATURELLE; SECTEUR HUMIDE	2 ha
2AU	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION A LONG TERME	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Trois-Domaines

Alignement d'arbres, RD126 MONDRECOURT
Arbre isolé : Noyer à ISSONCOURT
Borne de la Voie Sacrée à ISSONCOURT
Eglise à RIGNAUCOURT
Haie, lieu-dit "La Prée"
II : Lavoir à RIGNAUCOURT
III : Mairie à MONDRECOURT
IV : Maison de Maitre à ISSONCOURT
VI : (Pierre ancienne ?) à ISSONCOURT
VII : Eglise à ISSONCOURT
VIII : Muret de pierres sèches à ISSONCOURT

Servitudes d’utilité publique aux Trois-Domaines

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Trois-Domaines. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain des Trois-Domaines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Trois-Domaines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Trois-Domaines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Trois-Domaines a-t-elle un PLU ?

Les Trois-Domaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU des Trois-Domaines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU des Trois-Domaines ?

Sur le territoire des Trois-Domaines, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 2AUx, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Trois-Domaines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Trois-Domaines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Trois-Domaines ?