PLU des Septvallons (02160)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique aux Septvallons ?

Les Septvallons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2013 (collectivité compétente : CC du Val de l'Aisne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLU des Septvallons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Septvallons ?

Sur le territoire des Septvallons, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle aux Septvallons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Septvallons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Septvallons ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Les Septvallons : document, zonage, périmètres

Les Septvallons, 1 232 habitants, occupe 38,1 km² de l’Aisne (02), soit 32 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/03/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de l'Aisne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 700 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Serval, Blanzy-lès-Fismes, Maizy…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme des Septvallons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Val de l'Aisne (intercommunalité)
Approuvé le: 22/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (2 768 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (927 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Septvallons, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Septvallons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 700 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	805 ha
Np	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant aux espaces naturels protégés	115 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale à vocation d'habitat	55 ha
Av	Agricole	Secteur agricole concerné par les vignes	35 ha
Aa	Agricole	Secteur de la zone agricole concerné par un périmètre de captage	28 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de fonds de jardins	13 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole concerné par le parc éolien	5 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique à vocation d'habitat	5 ha
UAzh	Urbaine	Secteur de la zone UA concerné par des zones à dominante humide	4 ha
Nl	Naturelle	Secteur de la zone N à vocation de loisirs	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	2 ha
Nzh	Naturelle	Secteur de la zone N concerné par des zones à dominante humide	2 ha
UBzh	Urbaine	Secteur de la zone UB concerné par des zones à dominante humide	2 ha
Nlzh	Naturelle	Secteur de la zone N à vocation de loisirs et concerné par des zones à dominante humide	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Septvallons

ER1 : ER maintien terrain de pétanque - Merval
ER2 : ER maintien système d'assainissement - Merval
ER3 : ER Création d'un chemin piétonnier à l'arrière de l'église (4m) - Longueval
ER4 : ER extension du cimetière - Longueval
ER5 : ER élargissement de voirie rue de la Pissotte (6m) - Glennes
ER6 : ER élargissement de voirie rue Françoise Pasquier (4m) - Glennes
ER7 : ER création accès à l'arrière du manoir - Révillon

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Septvallons (1 sur 27)

Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 27

Servitudes d’utilité publique aux Septvallons

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Septvallons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Septvallons

Aux Septvallons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Septvallons

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Septvallons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Septvallons ?

Les Septvallons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2013 (collectivité compétente : CC du Val de l'Aisne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU des Septvallons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Septvallons ?

Sur le territoire des Septvallons, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Septvallons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Septvallons ?