L’urbanisme en clairLes Rues-des-Vignes : document, zonage, périmètres
Avec 737 habitants pour 17,7 km², Les Rues-des-Vignes (Nord, 59) a une densité de 42 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/07/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/09/2023.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : A (agricole), 818 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit aux Rues-des-Vignes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bantouzelle, Banteux, Crèvecœur-sur-l'Escaut…), 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme des Rues-des-Vignes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Rues-des-Vignes
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (948 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (742 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire des Rues-des-Vignes, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Rues-des-Vignes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle protegee dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses | 818 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte des espaces sensibles | 717 ha |
| A(pe) | Agricole | Zone naturelle protegee dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses | 95 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte. Y sont autorisées les constructions a usage d'habitation, de commerces, de services, de bu | 53 ha |
| A(pr) | Agricole | Zone naturelle protegee dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses | 34 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine specifique a vocation d'activites economiques lourdes | 17 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle reprise au titre de la ZNIEFF de type 1 n°131 ainsi que du site inscrit n°59SI25 "Haut Vallee d | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone N destine a mettre en valeur l'Abbaye de Vaucelles et ses abords | 7 ha |
| Np(pe) | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte des espaces sensibles. L'indice (pe) correspond au perimetre eloigne | 6 ha |
| Np(pr) | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte des espaces sensibles. L'indice (pr) correspond au perimetre rapproche | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a vocation mixte, correstement equipee a sa peripherie, reservee a l'habitat, aux c | 2 ha |
| AE | Agricole | Secteur de la zone A prenant en compte les activites economiques existantes | 1 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant aux sites des anciennes decharges | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la zone N prenant en compte les activites economiques existantes | < 1 ha |
| UAh | Urbaine | Secteur de la UA prenant en compte les secteurs soumis au risque d'inondation ou de remontee de nappe | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation aux Rues-des-Vignes
- OAP relatives à l'habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Rues-des-Vignes (6 sur 75)
- Patrimoine bati à proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 29
- ARBRE : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21
- Alignement : Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d'ordre ecologique × 16
- Bosquet : Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d'ordre ecologique × 5
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
- Pavé : Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d'ordre ecologique
Secteurs de constructibilité limitée aux Rues-des-Vignes (2 sur 11)
- CAVITES : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons… × 10
- Effondreme : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique aux Rues-des-Vignes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Rues-des-Vignes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Rues-des-Vignes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Rues-des-Vignes
Aux Rues-des-Vignes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Rues-des-Vignes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Rues-des-Vignes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Rues-des-Vignes a-t-elle un PLU ?
Les Rues-des-Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2023).
Le PLU des Rues-des-Vignes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Rues-des-Vignes ?
Sur le territoire des Rues-des-Vignes, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, A(pe), UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Rues-des-Vignes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Rues-des-Vignes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Rues-des-Vignes ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Rues-des-Vignes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bantouzelle (59266)
- Banteux (59266)
- Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)
- Honnecourt-sur-Escaut (59266)
- Lesdain (59258)
- Masnières (59241)