L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Nouillers en bref
Les Nouillers, 722 habitants, occupe 23,8 km² de la Charente-Maritime (17), soit 30 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/06/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/06/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 585 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 162 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés.
Pour qui construit aux Nouillers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Torxé, Chantemerle-sur-la-Soie, Voissay…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme des Nouillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Nouillers
- Approuvé le
- 22/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 616 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (721 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Nouillers, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Nouillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 585 ha |
| Ni1 | Naturelle | Zone naturelle (inondable - aléa fort) | 382 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 330 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole d'interet paysager | 31 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine recente destinee a l'habitat | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | 13 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs - Aire de loisirs | 7 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine destinee a l'accueil d'equipements publics ou collectifs et aux activites de service public | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone urbaine future destinée à l'habitat | 2 ha |
| Uxt | Urbaine | Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services | 1 ha |
| Nl2 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs - Projet touristique | 1 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone urbaine future destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielles, de bureau et de services | < 1 ha |
| Uai2 | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | < 1 ha |
| Ni2 | Naturelle | Zone naturelle (inondable - aléa faible) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés162
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral66
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Nouillers
- Cimetière
- ER 1 : Emplacement réservé 1
- ER 2 : Emplacement réservé 2
- ER 3 : Emplacement réservé 3
- ER 4 : Emplacement réservé 4
Orientations d’aménagement et de programmation aux Nouillers
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Nouillers (1 sur 212)
- Element de patrimoine a proteger : haie × 212
Servitudes d’utilité publique aux Nouillers
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Nouillers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain des Nouillers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Nouillers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Nouillers ?
Les Nouillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2022).
Le PLU des Nouillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Nouillers ?
Sur le territoire des Nouillers, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni1, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Nouillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Nouillers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Nouillers ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Torxé (17380)
- Chantemerle-sur-la-Soie (17380)
- Voissay (17400)
- Bignay (17400)
- Taillant (17350)
- Archingeay (17380)