PLU des Lèves-et-Thoumeyragues (33220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Lèves-et-Thoumeyragues ?

Les Lèves-et-Thoumeyragues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Foyen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLUi des Lèves-et-Thoumeyragues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi des Lèves-et-Thoumeyragues ?

Sur le territoire des Lèves-et-Thoumeyragues, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Lèves-et-Thoumeyragues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Lèves-et-Thoumeyragues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Lèves-et-Thoumeyragues ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme aux Lèves-et-Thoumeyragues

Les Lèves-et-Thoumeyragues, 561 habitants, occupe 17,4 km² de la Gironde (33), soit 32 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Foyen. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 437 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 136 espaces boisés classés, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Caplong, La Roquille, Riocaud…) sont toutes en PLUi, comme Les Lèves-et-Thoumeyragues.

Le document d’urbanisme des Lèves-et-Thoumeyragues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Foyen (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 439 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (270 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Lèves-et-Thoumeyragues, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Lèves-et-Thoumeyragues

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 437 ha
N	Naturelle	268 ha
UD	Urbaine	12 ha
UY	Urbaine	8 ha
UBb	Urbaine	4 ha
UE	Urbaine	3 ha
Ah	Agricole	2 ha
NK	Naturelle	2 ha
2AU	À urbaniser	1 ha
1AUc	À urbaniser	1 ha
1AUb	À urbaniser	< 1 ha
UX	Urbaine	< 1 ha
Ne	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés136
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation aux Lèves-et-Thoumeyragues (1 sur 2)

Secteur d'OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Lèves-et-Thoumeyragues (5 sur 50)

Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - ripisylve × 40
Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti × 7
Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - entité boisé / parc
Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - boisement humide

Servitudes d’utilité publique aux Lèves-et-Thoumeyragues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Lèves-et-Thoumeyragues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Lèves-et-Thoumeyragues

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Aux Lèves-et-Thoumeyragues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Lèves-et-Thoumeyragues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Lèves-et-Thoumeyragues ?

Les Lèves-et-Thoumeyragues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Foyen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi des Lèves-et-Thoumeyragues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Lèves-et-Thoumeyragues ?

Sur le territoire des Lèves-et-Thoumeyragues, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Lèves-et-Thoumeyragues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Lèves-et-Thoumeyragues ?