L’urbanisme en clairLes Cent-Acres : document, zonage, périmètres
Avec 65 habitants pour 5,1 km², Les Cent-Acres (Seine-Maritime, 76) a une densité de 13 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terroir de Caux. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2026.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : A (agricole), 290 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Honoré, Le Catelier, Notre-Dame-du-Parc et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme des Cent-Acres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terroir de Caux (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (292 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (216 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Cent-Acres, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Cent-Acres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 290 ha | |
| N | Naturelle | 216 ha | |
| Ub1 | Urbaine | 4 ha | |
| Ah | Agricole | 2 ha | |
| Ap | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Cent-Acres (9 sur 35)
- Eléments du patrimoine naturel à préserver × 15
- Protection paysagere × 11
- Mare × 3
- LCE-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
- LCE-P-2 : Eléments du patrimoine bâti
- LCE-P-3 : Eléments du patrimoine bâti
- LCE-P-4 : Eléments du patrimoine bâti
- LCE-P-5 : Eléments du patrimoine bâti
- LCE-P-6 : Eléments du patrimoine bâti
Servitudes d’utilité publique aux Cent-Acres
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Cent-Acres figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Aux Cent-Acres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Cent-Acres
Pour une parcelle précise aux Cent-Acres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Cent-Acres ?
Les Cent-Acres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).
Le PLUi des Cent-Acres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Cent-Acres ?
Sur le territoire des Cent-Acres, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Cent-Acres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Cent-Acres ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Honoré (76590)
- Le Catelier (76590)
- Notre-Dame-du-Parc (76590)
- Saint-Crespin (76590)
- Sainte-Foy (76590)
- Muchedent (76590)