L’urbanisme en clairLépaud : document, zonage, périmètres
Lépaud est une commune de la Creuse (23) de 359 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,1 km² (15 hab./km²).
Lépaud est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Auge, Chambon-sur-Voueize, Verneiges…) sont toutes au RNU, comme Lépaud.
Le document d’urbanisme de Lépaud
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lépaud
Servitudes d’utilité publique à Lépaud
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lépaud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lépaud
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Lépaud, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.
Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lépaud
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lépaud, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lépaud a-t-elle un PLU ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Lépaud n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lépaud ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lépaud ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)