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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Lembeye

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lembeye (64350) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64350INSEE 64331838 habitants8,5 km²
Document
PLU
approuvé le 25/03/2021
Compétence
Intercommunalité
CC du Nord Est Béarn
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I sectoriel
Population
838 hab.
8,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Lembeye en bref

Lembeye est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 838 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (99 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/03/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Nord Est Béarn. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/03/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 432 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lembeye.

Ses 6 voisines les plus proches (Samsons-Lion, Escurès, Bassillon-Vauzé…) relèvent toutes d’un PLU intercommunal, contrairement à Lembeye.

Le document d’urbanisme de Lembeye

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Nord Est Béarn (intercommunalité)
Approuvé le
25/03/2021
Procédure en cours
révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 25/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (432 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (323 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (76 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Lembeye, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lembeye

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole432 ha
NceNaturelleZone naturelle de préservation des continuités écologiques286 ha
NNaturelleZone naturelle38 ha
UBaUrbaineZone d'extension urbaine en assainissement autonome26 ha
UAUrbaineZone urbaine de centre ancien21 ha
UBUrbaineZone d'extension urbaine13 ha
UEUrbaineZone urbaine dédiée aux équipement d'intêret collectif ou de services publics9 ha
UXUrbaineZone urbaine à vocation d'activités6 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat2 ha
AUXÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'activités1 ha
UEcUrbaineZone urbaine dédiée aux équipement d'intêret collectif ou de services publics et au camping1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lembeye

  • ER : Aménagement d'un accès et espace public
  • ER : Aménagement de voirie (rue de la Gare)
  • ER : Création d'un cheminement piéton
  • ER : Création d'une aire de stationnement
  • ER : Création d'une aire de stationnement et cheminement piéton
  • ER : Sécurisation de carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Lembeye (1 sur 2)

  • Secteur soumis à OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lembeye (3 sur 98)

  • Linéaires boisés × 63
  • Boisements × 32
  • Ensemble bâti × 3

Servitudes d’utilité publique à Lembeye

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lembeye sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lembeye

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Lembeye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lembeye

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lembeye ?

Lembeye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC du Nord Est Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2021).

Le PLU de Lembeye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lembeye ?

Sur le territoire de Lembeye, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lembeye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lembeye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lembeye ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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