PLU du Val-Saint-Germain (91530)

L’essentiel sur l’urbanisme au Val-Saint-Germain

Commune de l’Essonne (91), Le Val-Saint-Germain compte 1 576 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 125 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Val-Saint-Germain sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/10/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/10/2022.

8 % du territoire du Val-Saint-Germain est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 7 zones du plan. N (« Zones naturelles et forestières ») est la zone la plus vaste : 690 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 131 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation au Val-Saint-Germain.

Autour d’elle, même cadre : Angervilliers, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Cyr-sous-Dourdan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Val-Saint-Germain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Val-Saint-Germain
Approuvé le: 16/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (690 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (469 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (101 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire du Val-Saint-Germain, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Val-Saint-Germain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones naturelles et forestières	690 ha
A	Agricole	Zone à vocation agricole	469 ha
UBb	Urbaine	Extensions du coeur de bourg et zones pavillonnaires	41 ha
UBa	Urbaine	Extensions du coeur de bourg et zones pavillonnaires	29 ha
UBc	Urbaine	Extensions du coeur de bourg et zones pavillonnaires	24 ha
UA	Urbaine	Centre du bourg et bâtis ancien	6 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements oublics et d'intérêt collectif	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés131
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol5
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Val-Saint-Germain (3 sur 4)

Emplacement réservé Liaison douce × 2
Emplacement réservé Parking
Emplacement réservé Voirie

Orientations d’aménagement et de programmation au Val-Saint-Germain

OAP "Chemin de Malnuit"
OAP "Chemin des Touranies"

Servitudes d’utilité publique au Val-Saint-Germain

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Val-Saint-Germain. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Val-Saint-Germain

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Val-Saint-Germain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Val-Saint-Germain

Pour une parcelle précise au Val-Saint-Germain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Val-Saint-Germain ?

Le Val-Saint-Germain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2022).

Le PLU du Val-Saint-Germain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Val-Saint-Germain ?

Sur le territoire du Val-Saint-Germain, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBb, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Val-Saint-Germain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Val-Saint-Germain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Val-Saint-Germain ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Val-Saint-Germain ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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