L’urbanisme en clairLe Montsaugeonnais : document, zonage, périmètres
Avec 1 140 habitants pour 33,7 km², Le Montsaugeonnais (Haute-Marne, 52) a une densité de 34 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/10/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/10/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (64 %). N (« ZONE NATURELLE ») est la zone la plus vaste : 415 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation au Montsaugeonnais.
Le voisinage (Isômes, Rivière-les-Fosses, Le Val-d'Esnoms…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme du Montsaugeonnais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/10/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/10/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (791 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (373 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Montsaugeonnais, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Montsaugeonnais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 415 ha |
| A | Agricole | ZONE NATURELLE A VOCATION AGRICOLE | 356 ha |
| Np2 | Naturelle | SECTEUR NATUREL CORRESPOND AUX SITES NATURA 2000 ET AUX ZNIEFF | 323 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE DE BATI RECENT | 25 ha |
| Nj | Naturelle | SECTEUR NATUREL A VOCATION DE JARDINS | 21 ha |
| UY | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION D'ACTIVITES | 20 ha |
| Anc | Agricole | ZONE NATURELLE A VOCATION AGRICOLE NON CONSTRUCTIBLE | 17 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE DE BATI ANCIEN | 15 ha |
| Np1 | Naturelle | SECTEUR NATUREL CORRESPONDANT AUX PARCS ET JARDINS ACCOMPAGNANT LES DEMEURES BOURGEOISES: "château de Prauthoy | 13 ha |
| NL | Naturelle | SECTEUR NATUREL A VOCATION DE LOISIRS | 9 ha |
| Nca | Naturelle | SECTEUR NATUREL LIE A LA MISE EN VALEUR DE L'ANCIENNE CERRIERE COMMUNALE | 8 ha |
| 1AUy | À urbaniser | ZONE NATURELLE A URBANISER, A VOCATION D'ACTIVITES | 7 ha |
| 1AUa | À urbaniser | ZONE NATURELLE A URBANISER, A VOCATION D'HABITAT | 3 ha |
| Nzh | Naturelle | SECTEUR NATUREL OU ONT ETE RECENSEES DES ZONES HUMIDES | 3 ha |
| UBe | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION D'HOTELLERIE, RESTAURATION, DANCING | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Périmètres de sursis à statuer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Montsaugeonnais (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d''aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Montsaugeonnais (1 sur 3)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Servitudes d’utilité publique au Montsaugeonnais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Montsaugeonnais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Montsaugeonnais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Montsaugeonnais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Montsaugeonnais
Pour une parcelle précise au Montsaugeonnais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Montsaugeonnais a-t-elle un PLU ?
Le Montsaugeonnais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2016 (collectivité compétente : CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2016).
Le PLU du Montsaugeonnais est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Montsaugeonnais ?
Sur le territoire du Montsaugeonnais, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Montsaugeonnais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Montsaugeonnais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Montsaugeonnais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Isômes (52190)
- Rivière-les-Fosses (52190)
- Le Val-d'Esnoms (52190)
- Saint-Broingt-les-Fosses (52190)
- Choilley-Dardenay (52190)
- Dommarien (52190)