L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Mesnil-Saint-Firmin
Avec 248 habitants pour 4,1 km², Le Mesnil-Saint-Firmin (Oise, 60) a une densité de 60 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/06/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Oise Picarde. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/06/2013. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (21 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 307 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit au Mesnil-Saint-Firmin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bacouël, Sérévillers, Rocquencourt…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme du Mesnil-Saint-Firmin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Oise Picarde (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/06/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (307 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Mesnil-Saint-Firmin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Mesnil-Saint-Firmin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 307 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux, et espaces naturels | 87 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale urbanisée et équipée | 17 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à destination principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Mesnil-Saint-Firmin
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mesnil-Saint-Firmin (2 sur 24)
- Eléménts plantés à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 23
- Mur à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique au Mesnil-Saint-Firmin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Mesnil-Saint-Firmin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Mesnil-Saint-Firmin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Mesnil-Saint-Firmin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mesnil-Saint-Firmin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Mesnil-Saint-Firmin a-t-elle un PLU ?
Le Mesnil-Saint-Firmin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2013 (collectivité compétente : CC de l'Oise Picarde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/06/2013).
Le PLU du Mesnil-Saint-Firmin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-Saint-Firmin ?
Sur le territoire du Mesnil-Saint-Firmin, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Mesnil-Saint-Firmin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Mesnil-Saint-Firmin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-Saint-Firmin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bacouël (60120)
- Sérévillers (60120)
- Rocquencourt (60120)
- Chepoix (60120)
- La Hérelle (60120)
- Tartigny (60120)