PLU du Ménil-Guyon (61170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Ménil-Guyon

Le Ménil-Guyon est une commune de l’Orne (61) de 84 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (30 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de la Haute Sarthe. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2026.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 3 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 179 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 règle graphique d’implantation, 1 règle graphique de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Chalange, Boitron, Trémont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Ménil-Guyon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de la Haute Sarthe (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (179 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (98 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Ménil-Guyon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Ménil-Guyon

Zone	Type	Surface
A	Agricole	179 ha
N	Naturelle	98 ha
U	Urbaine	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Ménil-Guyon (5 sur 53)

Haies à enjeux modérés × 29
Haies à enjeux majeurs × 14
Cours d'eau × 8
Patrimoine bâti à protéger
Petit patrimoine à protéger

Servitudes d’utilité publique au Ménil-Guyon

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Ménil-Guyon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Ménil-Guyon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Au Ménil-Guyon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Ménil-Guyon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Ménil-Guyon ?

Le Ménil-Guyon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Haute Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).

Le PLUi du Ménil-Guyon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Ménil-Guyon ?

Sur le territoire du Ménil-Guyon, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Ménil-Guyon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Ménil-Guyon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Ménil-Guyon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Ménil-Guyon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Chalange (61390)
Boitron (61500)
Trémont (61390)
Montchevrel (61170)
Saint-Germain-le-Vieux (61390)
Aunay-les-Bois (61500)

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