L’urbanisme en clairL’urbanisme au Gault-Saint-Denis en bref
Avec 666 habitants pour 23,7 km², Le Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 28 hab./km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 15/01/2008 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/01/2008.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévue par la loi ») est le secteur le plus vaste : 2 300 ha, soit 97 % du territoire.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation au Gault-Saint-Denis.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Le Gault-Saint-Denis.
Le document d’urbanisme du Gault-Saint-Denis
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune du Gault-Saint-Denis
- Approuvé le
- 15/01/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2008
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 97 % (2 300 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (56 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (9 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire du Gault-Saint-Denis. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévue par la loi | 2 300 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 56 ha |
| ZCa | Activités | Secteur réservé aux activités | 9 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique au Gault-Saint-Denis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Gault-Saint-Denis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Gault-Saint-Denis, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien au Gault-Saint-Denis
Pour une parcelle précise au Gault-Saint-Denis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Gault-Saint-Denis a-t-elle un PLU ?
Le Gault-Saint-Denis est couverte par une carte communale, approuvé le 15/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2008).
La carte communale du Gault-Saint-Denis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale du Gault-Saint-Denis ?
Sur le territoire du Gault-Saint-Denis, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Gault-Saint-Denis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Gault-Saint-Denis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pré-Saint-Martin (28800)
- Meslay-le-Vidame (28360)
- Moriers (28800)
- Villars (28150)
- Montboissier (28800)
- Vitray-en-Beauce (28360)